LEGISLATION

L’attribution de la Carte du Combattant pour une présence de 4 mois en Algérie a pris effet officiellement à compter du 1° juillet 2004. Les périodes d’homologation restent les mêmes à avoir : du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962.

Les dates passent pour la Tunisie du 1° janvier 1952 au 2 juillet 1962 et pour le Maroc du 1° juin 1953 au 2 juillet 1962.


L’obtention de la Carte du Combattant donne droit automatiquement à la Retraite du Combattant à partir de 65 ans.
« L’obtention de la Carte du Combattant donne droit automatiquement à la Médaille du Combattant (offerte gratuitement par notre Section).»


Le Titre de Reconnaissance de la Nation (T.R.N.) est attribué pour Service en  Algérie jusqu’au 1° juillet 1964.
« La Médaille de Reconnaissance de la Nation est accordée aux titulaires du T.R.N. de tous les conflits.»


 Les Veuves dont le mari était ressortissant de l’office des combattants (titulaire d’une pension d’invalidité, de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation), peuvent obtenir une Carte de veuve d’anciens combattant.

Cette carte permet aux titulaires de bénéficier de certaines aides dispensées par l’office des combattants.